TERMES ET CONDITIONS

CONDITIONS GENERALES DE SERVICES

Le présent document constitue les Conditions Générales d’Utilisation du Site Internet de la société TALI SAS.

Le Site a plusieurs finalités. D’une part, il propose aux Utilisateurs un outil permettant d’entrer en contact avec

l’équipe de la société TALI SAS. D’autre part, il permet d’obtenir des informations sur les produits

commercialisés par TALI SAS. Enfin, il a pour vocation de proposer aux Utilisateurs l’inscription à une Lettre

d’Information Électronique lui permettant d’avoir des informations rapides et régulières sur différents sujets en

lien avec TALI SAS et notamment, les produits commercialisés, ses activités, promotions et réglementations. Ce

faisant, le Site contribue à la promotion et commercialisation des produits de TALI SAS.

En qualité d’éditeur, TALI SAS a publié et/ou mis à jour à la date indiquée ci-dessus les Conditions générales

d’Utilisation.

Toute réclamation relative aux Conditions Générales d’Utilisation doit être adressée par lettre recommandé avec

avis de réception à TALI, 3 Rue Camille Claudel à Buchelay (78200), accompagnée d’une copie d’une pièce

d’identité en cours de validité.

Article 1. DEFINITIONS

Pour l’exécution des CGU, les termes et expressions identifiés par une majuscule ont la signification indiquée ciaprès,

qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel.

« Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU » : désigne les présentes conditions.

« Contenu TALI » : désigne les logos, images, marques, vidéos, sons, logiciels, graphiques et est protégé

conformément aux dispositions de l’Article 3.2.

« Données Personnelles » : des données sont considérées à caractère personnel dès lors qu’elles permettent

d’identifier directement ou indirectement des personnes physiques.

« Lettre d’Information Électronique » ou « Newsletter » : désigne la lettre adressée à l’Utilisateur sous la

forme de courriel électronique adressé régulièrement à une liste d’Utilisateurs ayant souscrit à cette option sur le

Site. Les conditions d’abonnement à la Newsletter et son fonctionnement sont définis à l’Article 5.

« TALI » : désigne la société TALI SAS, société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 5.000 €,

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le n°848 557 195, domicilié au

3, rue Camille Claudel à Buchelay (78200), et ses collaborateurs.

« Utilisateur » : désigne l’ensemble des utilisateurs du Site.

« Site Internet » : renvoi au sites web www.taliconnected.com et www.taliconnected.fr

« Traitement de Données » : fait référence à la collecte, l’enregistrement, l’utilisation, la transmission ou la

communication d’informations à caractère personnel ainsi que toute exploitation de fichiers ou bases de données,

notamment des interconnexions.

Article 2. CONDITIONS D’ACCES ET D’UTILISATION DU SITE

1. Accès au Site

TALI s’efforce de maintenir l’accessibilité du Site, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir.

Il est précisé que l’accès au Site pourra être interrompu afin de garantir à l’Utilisateur une meilleure expérience

lors de sa navigation sur le Site, mais également à des fins de maintenance, de mise à jour et toute autre raison, notamment d’ordre technique.

Mise à jour :

2

TALI SAS – Capital social : 5.000 € – RCS de Versailles n°848 557 195

Siège social : 3, rue Camille Claudel à Buchelay (78200).

TALI ne saurait être tenue responsable des défaillances techniques et des pertes de données afférentes, ni de tout

autre dommage indirect survenant lors de l’utilisation du Site ou lié à l’utilisation du Site.

En utilisant le Site, l’Utilisateur accepte les CGU dans leur l’intégralité. L’Utilisateur accepte également :

– la Politique de confidentialité, indiquant les méthodes de TALI en matière de Traitement de Données,

soit la collecte, l’utilisation, le partage et le stockage des données à caractère personnel,

– la Politique relative aux cookies, indiquant le fonctionnement des cookies sur les ordinateurs, téléphones

portables ou tablettes de l’Utilisateur lors de son utilisation du Site et le outils disponibles en vue de leur

paramétrage.

En parcourant le Site, l’Utilisateur accepte le contenu des CGU et leur caractère obligatoire au même titre que la

Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies.

Le défaut d’acceptation des CGU par le visiteur du Site rend inéligible à son utilisation.

2. Conditions d’utilisation

2.1. Domaine d’application des CGU

Les CGU s’appliquent à l’ensemble des fonctionnalités du Site. L’accès à certaines fonctionnalités est réservé aux

Utilisateurs ayant fourni des données à caractère personnel.

Ce faisant, l’Utilisateur accepte le Traitement des Données renseignées lors de l’utilisation du Site, traitements

effectués dans le cadre de sa navigation et en cas d’abonnement à la Lettre d’Information Électronique.

2.2. Conditions d’utilisation du Site

Les Utilisateurs souhaitant accéder au Site reconnaissent disposer de la capacité et les moyens nécessaires pour y

parvenir et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et est en parfait état de

fonctionnement.

Les Utilisateurs peuvent accéder au Site, consulter les articles et évènements.

Le Site propose aux Utilisateurs de s’abonner gratuitement à une Lettre d’Information Électronique.

2.3. Droits aux Services

En acceptant les CGU, l’Utilisateur déclare remplir les conditions d’éligibilité à son utilisation, à savoir, la capacité

et la majorité. L’Utilisateur est informé que le Site ne met en oeuvre aucune des dispositions relatives à la

protection des mineurs.

L’Utilisateur déclare et reconnait avoir été informé par TALI qu’elle décline toute responsabilité quant aux

préjudices que l’Utilisateur pourrait subir ou faire subir à des tiers en utilisant le Site dès lors qu’il ne remplit pas

les conditions d’éligibilité à son utilisation.

L’Utilisateur qui intervient pour une personne morale, déclare disposer des pouvoirs nécessaires pour agir au

nom et pour le compte de cette personne morale et a minima, d’une délégation de pouvoir.

Article 3. MODIFICATION UNILATERALE DES CGU

TALI se réserve la faculté de modifier les CGU sous réserve d’en informer l’Utilisateur par tous moyens (courriel,

mise en ligne sur le Site Internet…). Les CGU entrent en vigueur à compter de leur notification ou le jour de

leur publication sur le Site.

Toute utilisation du Site postérieure à la date d’entrée en vigueur des Conditions Générales d’Utilisation est

soumise aux CGU mises à jour, même pour des Utilisateurs ayant visité le Site antérieurement à leur mise à jour.

Mise à jour :

3

TALI SAS – Capital social : 5.000 € – RCS de Versailles n°848 557 195

Siège social : 3, rue Camille Claudel à Buchelay (78200).

En conséquence, l’Utilisateur qui continue à utiliser le Site après l’entrée en vigueur d’une nouvelle version

des CGU, reconnait avoir accepté les CGU mises à jour.

Article 4. CHARTE D’UTILISATION DU SITE

1. Disponibilité du Site

TALI ne peut garantir la disponibilité et l’accessibilité ininterrompues et continues au Site. TALI peut limiter

l’accès au Site, si cela est nécessaire, notamment :

– en cas de menace externe,

– pour effectuer des opérations de maintenance,

– aux résidents de certains États interdisant l’accès au Site.

TALI se réserve le droit d’améliorer ou de modifier le Site et ajouter de nouveaux services et fonctionnalités à

tout moment.

2. Contenus du Site

Le Contenu TALI appartient exclusivement à TALI ou à ses concédant de licences ou tiers lui ayant octroyé une

autorisation.

Le Contenu TALI peut être entièrement ou partiellement protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou

d’autres lois et réglementations françaises ou étrangères.

L’Utilisateur s’interdit de retirer, altérer ou masquer une quelconque mention de droit d’auteur, marque de

commerce, marque de service ou autres mentions de droits de propriété intégrés dans le Contenu TALI.

Les marques et appellations commerciales et autres signes distinctifs de TALI utilisés sur ou en lien avec la

Plateforme sont des marques de commerce ou des marques déposées par TALI.

Aucune licence ni aucun droit n’est concédé à l’Utilisateur sur le Contenu TALI.

TALI prend soin de la véracité des informations publiées et leur mise à jour régulières. Toutefois, l’Utilisateur est

invité à informer TALI des erreurs ou omissions qui pourraient être constatées sur le Site à l’adresse suivante :

hello@taliconnected.com

3. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers, lesquels sont soumis à des conditions de service et à des

pratiques en matière de protection des données à caractère personnel propres et spécifiques. Les liens vers ces

sites tiers ne sauraient être interprétés comme une approbation par TALI de leurs services et conditions, ni de

leur respect des lois et réglementations françaises.

TALI ne saurait être tenue responsable de l’exactitude ou de la disponibilité des services tiers, ou du contenu,

des produits ou services disponibles auprès de ces services tiers. Les Utilisateurs sont seuls responsables de

l’utilisation des liens vers des sites tiers et des dommages que leur utilisation pourrait provoquer.

4. Droit de propriété intellectuelle

Le Site et le Contenu TALI est la propriété de TALI et sont protégés par les lois françaises et internationales

relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle du Site et/ou du Contenu TALI est strictement interdite et est susceptible

de constituer un délit de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale.

Mise à jour :

4

TALI SAS – Capital social : 5.000 € – RCS de Versailles n°848 557 195

Siège social : 3, rue Camille Claudel à Buchelay (78200).

5. Comportements prohibés

L’Utilisateur s’engage à :

– ne pas faire preuve de malhonnêteté ou de tromperie,

– créer une fausse identité sur le Site,

– copier, utiliser, divulguer ou distribuer toute information obtenue sur le Site, que ce soit directement ou par

le biais de tiers ( sans le consentement exprès et préalable de TALI,

– violer les droits de propriété intellectuelle d’autrui, concernant notamment les droits d’auteur, brevets,

marques, secrets commerciaux ou tout autre droit de propriété,

– violer les droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits de TALI, et notamment :

o la copie ou la distribution de contenus créés par TALI sans autorisation écrite expresse et préalable,

o la copie ou la distribution des technologies permettant d’offrir les fonctionnalités du Site,

o l’utilisation des noms relatifs à TALI et au Site, ou des logos et signes distinctifs s’y rapportant,

o usurper l’identité de TALI.

– développer, prendre en charge ou utiliser des logiciels, des dispositifs, des scripts, des robots ou tout autre

moyen ou processus (notamment des robots d’indexation, des modules d’extension de navigateur et

compléments, ou toute autre technologie ou tout travail physique) visant à effectuer du « web scraping » sur

le Site profils et d’autres données publiées sur le Site,

– faire de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler, déchiffrer ou, de manière générale, tenter d’obtenir

le code source des éléments du Site ou de toute technologie connexe qui n’est pas disponible avec une

licence du logiciel libre,

– utiliser la technique du « framing ».

Article 5. ASSURER UNE BONNE NAVIGATION SUR LE SITE

Afin de garantir une bonne navigation sur le Site, l’Utilisateur est invité à :

– procéder aux mises à jour régulières de son navigateur et de son système d’exploitation,

– utiliser un firewall et un anti-virus à jour,

– ne pas visiter de Sites pouvant présenter un risque de sécurité.

Article 6. LETTRES D’INFORMATION ELECTRONIQUES

L’Utilisateur est invité à renseigner son adresse électronique dans le but de recevoir des Lettres d’Information

Électroniques contenant des informations en lien avec TALI ses produits et son activité, et ainsi que toute

information intéressant le domaine motocycliste, cyclomoteur, engins motorisés, 2, 3 ou 4 roues motorisées et

plus généralement tout véhicule ayant une fonction de mobilité. Les Lettres d’Information Électroniques sont

adressées par TALI dans un but promotionnel et commercial.

L’Utilisateur s’engage à procéder aux réglages correspondant à sa volonté s’agissant de la réception des Lettres

d’Information Électroniques et à s’abstenir de toute réclamation ou autre action relative à la fréquence de ces

Lettres d’Information Électroniques.

L’Utilisateur peut résilier son abonnement aux Lettres d’Information Électroniques à tout moment en adressant

un courriel électronique à cet effet à l’adresse suivante hello@taliconnected.com, soit en sollicitant son

désabonnement via le lien inséré dans le corps de la Lettre d’Information Électronique reçue à l’adresse

électronique indiquée par l’Utilisateur.

Article 7. RESPONSABILITE

L’Utilisateur reconnait avoir été informé des informations ci-après et les avoir acceptées sans réserves.

Mise à jour :

5

TALI SAS – Capital social : 5.000 € – RCS de Versailles n°848 557 195

Siège social : 3, rue Camille Claudel à Buchelay (78200).

1. Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur reconnait avoir été informé que les fonctionnalités du Site lui permettent de contrôler la réception

des Lettres d’Information Électroniques adressées par TALI.

L’Utilisateur reconnait également avoir compris les conséquences qui pourraient découler de la désactivation des

Lettres d’Information Électroniques et décharge TALI de toute responsabilité liée à un préjudice que l’Utilisateur

pourrait subir du fait de son désabonnement aux Lettres d’Information Électroniques.

2. Responsabilité de TALI

TALI n’est pas responsable de la qualité, sûreté ou fiabilité du Site. TALI n’assume aucune responsabilité envers

l’Utilisateur en cas de dommage spécial, accessoire, indirect, punitif ou consécutif, ou en cas de perte de données,

profits ou revenus liés à l’utilisation du Site.

Dans les limites autorisées par la loi, TALI :

– ne garantit pas que le Site fonctionnera sans interruption et sans erreurs,

– fournit l’accès et l’utilisation du Site et le Contenu TALI en l’état et tel que disponible.

Ces limitations complètent les différentes limitations de responsabilité présentées dans les CGU.

Article 8. DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre de l’utilisation du Site, TALI est amenée à collecter et à traiter des données à caractère personnel

concernant les Utilisateurs, et ce, conformément à la réglementation applicable à la protection des données à

caractère personnel.

Des politiques de confidentialité et de cookies sont mises à disposition des Utilisateurs sur le Site.

Article 9. DROIT APPLICABLE – LANGUE – LITIGES

1. Droit applicable

Les relations contractuelles entre les Parties sont régies par la loi française, exclusion faite des règles de droit

international privé. Sont exclues de cette prévision les dispositions impératives relatives à la protection des

consommateurs provenant du pays de résidence de l’Utilisateur.

2. Langue

Les CGS sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues

étrangères, seule le texte français ferait foi en cas de litige.

3. Règlement amiable

En cas de difficultés d’exécution et avant toute procédure judiciaire, les Parties s’engagent à tenter de les résoudre

à l’amiable. L’Utilisateur est invité à contacter TALI par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse de

son siège social.

L’Utilisateur ressortissant européen peut utiliser le service de règlement de litiges en ligne proposé par l’Union

européenne via le lien suivant :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

MENTIONS LEGALES

Éditeur de site

Le site www.taliconnected.com / www.taliconnected.fr est édité par: La société TALI Droit des sociétés «société par actions simplifiée» au capital de 5.000 euros

Inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES n ° 848557195

Siège social : 3, rue Camille Claudel à Buchelay (78200)

TVA intracommunautaire n ° FR105848557195

Téléphone : 0687321274

Courriel : hello@taliconnected.com

Directeur de la publication du site :

M. Issam TALI, Président de la société TALI SAS

Fournisseur d’hébergement du site: Le site www.taliconnected.com / www.taliconnected.fr est hébergé par:
La société AWS Amazon Web
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