POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

1ère mise en ligne le 12 janvier 2021.

Conformément à la Réglementation DP, le directeur de publication du Site vous informe les éléments suivants.

Les développements ci-après représentent la politique de protection des Données Personnelles (ci-après « Politique de Confidentialité »).

Article 1. Définitions

Pour l’exécution de la Politique de Confidentialité, les termes et expressions identifiés par une majuscule ont la signification indiquée ci-après qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel.

« Conditions Générales d’Utilisation » désigne les conditions générales d’utilisation accessibles sur le Site.

« Cookies » désigne l’ensemble d’informations déposées dans le terminal de l’Utilisateur lorsque celui-ci navigue sur le Site et stockées sous la forme de fichiers texte de taille limitée permettant de reconnaître l’ordinateur de l’Utilisateur sa tablette ou son mobile aux fins de personnaliser les services et produits proposés sur le Site d’offrir des fonctionnalités relatives aux médias sociaux et d’analyser le trafic du Site. Leur utilisation et fonctionnement fait l’objet d’une politique spécifique (ci-après « Politique de Cookies »).

« Données Personnelles » désigne toute donnée à caractère personnel présentant une information nominative relative à une personne identifiée ou identifiable en la personne de l’Utilisateur (notamment nom, prénom, civilité, date de naissance, âge, adresse postale et e-mail).

« Lettre d’Information Électronique » ou « Newsletter » désigne la lettre adressée à l’Utilisateur sous la forme de courriel électronique adressé régulièrement à une liste d’Utilisateurs ayant souscrit à cette option sur le Site. Les conditions d’abonnement à la Newsletter et son fonctionnement sont définis à l’Article 5 des Conditions Générales d’Utilisation.

« Politique de confidentialité »désigne la politique de confidentialité de TALI intégrant l’ensemble des stipulations relatives à la protection des données à caractère personnel conformément au RGPD acceptée par l’Utilisateur.

« Réglementation DP » désigne le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection de personnes physiques à l’égard du traitement des Données Personnelles et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD »).

« Site » désigne indistinctement le site internet www.taliconnected.com et www.taliconnected.fr disponible via un ordinateur, tablette ou smartphone.

« Sous-Traitant » désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique ou tout autre organisme qui traite des Données Personnelles pour le compte du responsable de Traitement des Données.

« TALI » désigne la société TALI SAS société par actions simplifiée à associé unique au capital de 5.000 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le n°848 557 195 domicilié au 3 rue Camille Claudel à Buchelay (78200) et ses collaborateurs.

« Traitement des Données » désigne toute(s) opération (s) ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliqués à des données ou à des ensembles de Données Personnelles et notamment la collecte l’enregistrement la conservation l’adaptation ou la modification l’extraction la consultation l’utilisation la communication par transmission diffusion ou toute autre forme de mise à disposition le rapprochement ou la réutilisation ainsi que le verrouillage l’effacement ou la destruction tel que défini par le RGPD.

« Utilisateurs » désigne toute personne accédant au Site concernée par l’utilisation des Données Personnelles.

Article 2. Objet de la Politique

TALI assure aux Utilisateurs la sécurité et la confidentialité de leurs Données Personnelles et s’engage dans une démarche de protection conformément à la Réglementation DP.

La Politique fournit des informations ciblées et détaillées sur le Traitement des Données et définit les engagements de TALI en tant que responsable de Traitement des Données eu égard au respect des Données Personnelles de l’Utilisateur collectées et traitées à l’occasion de sa navigation sur le Site de l’inscription à la Newsletter et/ou de toute prise de contact par l’Utilisateur avec TALI.

Article 3. Champ d’application de la Politique

La Politique s’applique aux Utilisateurs du Site et décrit la manière dont TALI collecte et utilise les Données Personnelles lors de leur navigation et lorsqu’ils souscrivent à la Newsletter. L’Utilisateur reconnait et accepte que la Politique est partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation.

Article 4. Consentement de l’Utilisateur

En s’inscrivant à la Newsletter et en renseignant son adresse électronique, l’Utilisateur reconnait et accepte que TALI puisse recueillir, traiter, stocker et/ou utiliser les Données Personnelles soumises.

L’Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment dans les modalités prévues infra à l’Article 15.

Article 5. Les Données Personnelles collectées

Lors de la navigation de l’Utilisateur sur le Site et de sa souscription à la Newsletter, TALI collecte différentes catégories de Données Personnelles à savoir :

Données d’identification et de contact 

• nom
• prénom
• date et lieu de naissance
• adresse postale
• adresse électronique.

Les Données de connexion :

• adresse IP de votre ordinateur
• type et version de navigateur
• appareil utilisé
• préférences linguistiques
• le site internet depuis lequel l’Utilisateur accède au Site
• les pages consultées sur le Site par l’Utilisateur
• date et heure de navigation sur le Site
• nom du fournisseur internet de l’Utilisateur.

Données de localisation :

• localisation de l’ordinateur.

Données commerciales :

• date d’inscription à la Newsletter.

TALI peut également recueillir des Données Personnelles par des moyens automatisés auprès des technologies développées par des tiers et notamment Google Analytics, Plugs-Ins Réseaux Sociaux tel que LinkedIn, Facebook, Twitter, Instagram, soit par des prestataires de marketing, des sources publiques ou administratives.

Il peut s’agir notamment de :

• commentaires des Utilisateurs sur le Site ou sur des sites tiers
• informations dans le cadre de réclamations ou de litiges fournies par les Utilisateurs ou tiers

L’Utilisateur reconnait et accepte que TALI puisse associer les informations recueillies auprès de ces sources à d’autres informations en sa possession. Dans ce cas, TALI prendra toutes les mesures légales requises pour en informer l’Utilisateur sur la source et la catégorie des Données Personnelles collectées et traitées sauf lorsque la divulgation par TALI est expressément interdite notamment dans le cadre d’enquêtes menées par les autorités pour blanchiment d’argent.

TALI peut également recueillir des Données Personnelles auprès de tiers tels qu’un conjoint ou ami de la personne concernée contactant TALI et lui fournissent ses coordonnées afin de l’inviter à des événements ou partager des informations susceptibles de l’intéresser.

Le tiers qui transmet des Données Personnelles concernant quelqu’un d’autre doit s’assurer qu’il a le droit de divulguer ces Données Personnelles et que, sans que TALI prenne d’autres mesures imposées par la législation en matière de protection des données, TALI peut recueillir, utiliser et divulguer lesdites Données Personnelles pour les finalités décrites dans la Politique. Vous devez par exemple vous assurer que la personne concernée a connaissance des divers sujets exposés dans la Politique.

La personne doit également donner son consentement au Traitement des Données tels qu’énoncés dans la Politique.

TALI peut demander la communication des Données Personnelles complémentaires afin d’identifier l’Utilisateur en toute sécurité ou pour satisfaire une raison légale notamment pour garantir des méthodes d’identifications sûres, la preuve des adresses et du financement, et s’assurer de l’existence réelle de l’Utilisateur.

Enfin, lorsque l’Utilisateur contacte TALI pour exercer ses droits en tant que personne concernée, TALI collecte certaines Données Personnelles selon la manière dont l’Utilisateur adresse sa demande :

• nom (prénom et nom de famille)
• type de demande (ex. : demande de rectification ou de suppression)
• coordonnées
• adresse mail
• pays de résidence
• d’autres informations nécessaires au traitement de la demande (ex. : données d’identification)
• le contenu de la demande adressée.

Article 6. L’utilisation des Données Personnelles

Les Données Personnelles sont collectées et traitées sur la base des fondements juridiques prévus par la Réglementation DP, à savoir :

• Dans le cadre de l’exécution des Conditions (finalité contractuelle) :
  • souscription à la Newsletter ou à la liste de diffusion de TALI : le consentement préalable de l’Utilisateur a été donné
  • identification et authentification de l’Utilisateur
  • communications avec l’Utilisateur
  • assistance technique et commerciale
  • gestion des litiges
  • gestion et exercice des droits et des demandes des Utilisateurs relatifs à leurs Données Personnelles
  • hébergement des Données Personnelles
  • optimisation et gestion du Site et d’autres moyens de communication
  • déclarations requises par les autorités compétentes et/ou aux administrations et réalisation de toute formalité administrative.

• A des fins d’intérêts légitimes ou le cas échéant sur la base du consentement de l’Utilisateur :
  • lutte contre la fraude et/ou le blanchiment d’argent
  • enrichissement et valorisation des bases clients et prospects
  • fourniture de contenus localisés et personnalisés en fonction des réglementations étatiques
  • développement et amélioration des services proposés par TALI ou de tiers et prospection commerciale
  • réalisation d’études statistiques et d’analyses
  • mesurer l’audience et les flux d’accès au Site.

Elles sont également collectées et utilisées par TALI pour assurer le respect de ses obligations légales et règlementaires définies par la législation en vigueur après en avoir informé l’Utilisateur.

TALI peut collecter et traiter des Données Personnelles à des fins de prospection commerciale par l’envoi de Lettres d’Information Électroniques de prospection directe ou de ses partenaires. TALI utilisera ainsi les Données Personnelles pour adresser à l’Utilisateur des communications sur mesure, des publicités ou campagnes marketing personnalisées.

Chaque fois qu’une communication électronique à des fins de prospection commerciale est adressée, l’Utilisateur a la possibilité de choisir de ne plus en recevoir à l’avenir grâce à un lien lui permettant de se désabonner de la liste de diffusion. A cet effet, il est également possible à tout moment d’adresser un courrier électronique à l’adresse électronique suivante : hello@taliconnected.com.

L’Utilisateur reçoit des informations et informations concernant TALI, soit à sa demande (avec son consentement préalable lorsque la loi l’exige) soit lorsque la loi nous autorise à vous envoyer ces informations directement. Ces communications peuvent être internationales ou locales, et peuvent comprendre des informations sur les produits et services de TALI, des invitations à des évènements, des offres, des sondages, etc. Les communications de TALI sont conçues spécialement pour intéresser l’Utilisateur.

Les Données Personnelles sont mises à jour à l’aide de toutes nouvelles Données Personnelles adressées à TALI.

En conformité avec la Réglementation DP, TALI s’engage à :

• traiter les Données Personnelles uniquement pour la ou les seule(s) finalité(s) mentionnées supra
• garantir la confidentialité des Données Personnelles traitées en application des Conditions Générales d’Utilisation
• veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les Données Personnelles s’engagent à en respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité
• prendre en compte les principes de protection des Données Personnelles dès la conception (privacy by design) et de protection des Données Personnelles par défaut (privacy by default).

Dans le cas où TALI aurait besoin de traiter des Données Personnelles pour une nouvelle finalité n’ayant aucun rapport avec ce qui précède, l’Utilisateur en sera préalablement informé afin qu’il puisse exercer ses droits en rapport avec ce Traitement des Données.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’opposition au Traitement des Données dont il peut faire usage conformément à la procédure décrite à l’Article 9.

Article 7. Les destinataires des Données Personnelles

Les Données Personnelles pourront être traitées par toute personne dument habilitée au sein de TALI (membres et personnel), des Sous-Traitants ou prestataires.

Il est établi que le recours aux prestataires est nécessaire au développement de l’activité de TALI.

Si les destinataires sont amenés à traiter les Données Personnelles en dehors de l’Union européenne, les transferts seront réalisés dans le respect de la Réglementation DP.

Toute divulgation à des tiers sera faite en conformité avec la Réglementation DP en vigueur, après engagement de leur part à conserver la confidentialité de toutes les informations reçues, et assurance que les membres de leur personnel sont liés par des obligations similaires.

Enfin, TALI se réserve le droit de divulguer les Données Personnelles traitées à des tiers si ces communications sont autorisées par les lois en vigueur, et notamment, sans que cette liste ne soit considérée comme étant exhaustive :

• dans l’hypothèse où TALI ferait l’objet d’une fusion, cession, acquisition, restructuration, ou d’un transfert
• pour protéger et défendre les droits et intérêts de TALI, la sécurité ou celle de ses filiales, les droits des Utilisateurs y compris les droits de l’Utilisateur concerné
• pour se conformer à toute obligation légale ou judiciaire
• pour satisfaire aux prescriptions d’une autre loi applicable, telle la législation anti-blanchiment d’argent.

Article 8. Durée de conservation des Données Personnelles

TALI s’engage à conserver les Données Personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées à l’article 6 supra ou pour répondre à ses obligations légales.

Le critère « nécessaire » est déterminé :

• en fonction de la catégorie de Donnée Personnelle et de la relation entre TALI et l’Utilisateur
• des règles applicables aux services spécifiques proposés par TALI
• des lois européennes et/ou françaises.

L’Utilisateur autorise TALI à conserver certaines Données Personnelles pendant une période déterminée au regard des délais de prescription.

Les Données Personnelles utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pour une durée maximale de trois (3) ans à compter du désabonnement de l’Utilisateur à la Newsletter.

TALI est autorisé par l’Utilisateur à conserver les Données Personnelles en vue de leur utilisation à des fins purement statistiques une fois rendues anonymes.

Article 9. Droits des Utilisateurs

L’Utilisateur dispose des droits suivants :

Quel droit ?	Plus concrètement :
Droit d’accès	Droit d’accéder aux informations suivantes : finalité du Traitement des Données les catégories de Données Personnelles concernées par le Traitement des Données les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les Données Personnelles ont été ou seront communiquées. Ce droit est renforcé lorsque les destinataires sont établis dans des pays tiers la durée de conservation des Données Personnelles envisagée ou, le cas échéant, les critères utilisés pour déterminer la durée de conservation source des données collectées l’existence d’une prise de décision automatisée y compris un profilage visée à l’article 22 paragraphes 1 et 4 et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce Traitement des Données pour la personne concernée.
Droit de retirer son consentement	Lorsqu’il a été donné par l’Utilisateur : notamment lors de la souscription à la Newsletter.
Droit de rectification	Lorsque les Données Personnelles sont fausses, inexactes, ou incomplètes.
Droit à l’effacement (droit à l’oubli)	Lorsque les Données Personnelles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies. Lorsque l’Utilisateur a exercé son droit d’opposition ou revient sur le consentement donné à TALI et que TALI n’a aucun motif légal pour les conserver. Lorsque les Données Personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite ou doivent être effacées pour respecter une obligation légale découlant du droit de l’Union européenne ou par le droit de l’État membre auquel TALI est soumis (droit français).
Droit d’opposition	Droit de s’opposer à tout moment à un Traitement des Données pour des raisons tenant à sa situation particulière.
Droit à la limitation du Traitement	Droit de demander la limitation du Traitement des Données lorsque l’un des éléments suivants s’applique : l’exactitude des Données Personnelles est contestée par la personne concernée le Traitement des Données est illicite et la personne concernée s’oppose à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation TALI n’a plus besoin de traiter des Données Personnelles mais celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice l’Utilisateur s’est opposé au Traitement des Données pendant la vérification de nature à vérifier si les motifs légitimes poursuivis par TALI prévalent sur ceux de la personne concernée.
Droit à la portabilité	Droit à demander la communication des Données Personnelles collectées et traitées dans un format structuré couramment utilisé et lisible par machine et de les transférer directement à un autre responsable de traitement lorsque le Traitement des Données est fondé sur le consentement, ou sur un contrat conclu entre l’Utilisateur et TALI, et effectué par des procédés automatisés.

L’Utilisateur qui souhaite se désabonner de la Newsletter peut révoquer son consentement à tout moment à partir du lien de désabonnement inséré dans chaque Lettre d’Information Électronique qu’il aura reçu, soit en adressant une demande à cet effet à l’adresse de contact indiquée à l’Article 15 – Contact.

En cas de désabonnement, TALI met régulièrement à jour ses bases de données et prendra toutes les mesures raisonnables pour répondre à la demande de l’Utilisateur le plus rapidement possible.

Les modalités d’exercice des droits de l’Utilisateur sont indiquées à l’Article 15 – Contact.

Avant d’être en mesure de répondre à l’Utilisateur exerçant ses droits, TALI peut être amené à vérifier l’identité de l’Utilisateur pour garantir la sécurité des Données Personnelles et s’assurer qu’elles ne sont pas divulguées à des personnes non autorisées.

TALI fournira une copie des Données Personnelles sollicitées, sans préjudice des droits et libertés d’autrui, y compris de TALI, dans un délai d’un mois après réception de la demande, étant précisé que ce délai peut être prorogé de deux mois en cas de forte demande et compte tenu de la complexité de la demande de l’Utilisateur. Dans cette dernière hypothèse, l’Utilisateur sera dument informé.

L’Utilisateur dispose également de la possibilité de saisir la Commission National Informatique et Libertés (CNIL) aux adresses suivantes :

• CNIL – Service des Plaintes – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
• https://www.cnil.fr/fr/plaintes
• https://www.cnil.fr/fr/contacter-la-cnil-standard-et-permanences-telephoniques

Article 10. Sécurité des Données Personnelles

TALI met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques, telle la sécurisation des mots de passe des membres et personnel de TALI.

Le respect de la sécurité et de la protection des Données Personnelles s’impose à l’ensemble des collaborateurs de TALI ainsi qu’à ses Sous-Traitants.

TALI ne saurait être tenu responsable de toute action ou omission de la part de l’Utilisateur ou de la part d’un tiers en rapport avec des Données Personnelles avant qu’elles ne soient collectées et traitées par TALI, y compris, mais sans s’y limiter, tout transfert de Données Personnelles par l’Utilisateur vers TALI à destination d’un État ayant un niveau de protection des données inférieur à celui en vigueur dans l’Union Européenne, et ce, par quelque moyen technologique que ce soit (notamment WhatsApp, Skype, Instagram, Facebook, Dropbox, sans que cette liste ne puisse être considérée comme étant limitative.).

TALI n’est aucunement responsable de la sécurité des Données Personnelles en transit sur Internet, à moins que la responsabilité de TALI ne résulte explicitement d’une réglementation française.

Malgré ce qui précède, TALI ne peut pas garantir que la transmission des Données Personnelles ou le système de stockage soit sûre à 100%. Les Sous-Traitants ayant accès aux Données Personnelles sont spécifiquement tenus d’appliquer les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées à la protection des Données Personnelles traitées contre toute divulgation, perte ou destruction non autorisée ou accidentelle et contre toute forme illicite de Traitement des Données.

Les liens renvoyant vers des sites internet de tiers sont clairement indiqués. TALI n’est aucunement responsable du contenu, conditions générales et politiques de confidentialités de ces sites, et ne peut en aucun cas être considérée comme endossant leur contenu et leurs dispositions contractuelles. L’Utilisateur s’engage à prendre connaissance des conditions générales et des politiques de confidentialité de tout site internet tiers.

Article 11. Notification des violations de Données Personnelles

En cas de violation de la sécurité des Données Personnelles entrainant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée des Données Personnelles transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles Données Personnelles, TALI s’engage à notifier cette violation à l’Utilisateur, dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance et informe l’Utilisateur des mesures prises afin de :

• remédier à l’incident
• atténuer les conséquences négatives pour l’Utilisateur
• éviter la survenance d’une violation similaire future.

Article 12. Documentation

TALI détient un registre listant les catégories de Traitement des Données effectuées dans le cadre des Conditions Générales d’Utilisation comprenant :

• l’identification du responsable de Traitement des Données et ses coordonnées
• l’intégralité des Traitements des Données réalisés dans le cadre des Conditions Générales et pour les finalités décrites à l’Article 6
• les mesures de sécurité techniques et organisationnelles détaillées à l’Article 10
• les durées de conservation.

TALI met à disposition de l’Utilisateur la documentation nécessaire témoignant du respect des obligations de conformité à la Réglementation DP.

Article 13. Transfert

Pour les stricts besoins de l’exécution des Conditions et sous réserve d’en informer préalablement l’Utilisateur, TALI peut être amenée à transférer des Données Personnelles à condition de mettre en place les outils adéquats d’encadrement en application de l’article 46 du RGPD en dehors de :

• l’Union Européenne ou
• l’Espace Économique Européen ou
• pays reconnus comme disposant d’un niveau de sécurité adéquat par la Commission Européenne, comprenant les entreprises établies aux États-Unis d’Amérique certifiées « Privacy Shield ».

Article 14. Politique de Cookies

L’Utilisateur est informé que certaines Cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du Site et d’autres sont utilisées à des fins d’analyse afin d’aider TALI à fournir des services, développer son offre et améliorer l’expérience numérique de l’Utilisateur.

Pour plus d’informations sur les Cookies et pour modifier les préférences, l’Utilisateur est vivement invité à prendre connaissance de la Politique de Cookies accessible sur le Site.

Article 15. Contact

L’Utilisateur peut exercer ses droits à tout moment tels que rappelés à l’Article 9.

Pour toute question relative à l’utilisation des Données Personnelles faite par TALI dans le cadre des Conditions Générales d’Utilisation ou pour exercer ses droits tels qu’indiqués à l’Article 9 de la Politique de confidentialité, l’Utilisateur devra adresser à TALI une lettre recommandée avec avis de réception en joignant la copie de sa pièce d’identité au siège social de TALI 3 rue Camille Claudel à Buchelay (78200) ou par courriel à l’adresse suivante hello@taliconnected.com.

Pour les questions relatives aux Lettres Électroniques d’Information, l’Utilisateur pourra à tout moment se désinscrire directement via le lien « désabonnement » inséré dans toutes les Newsletters adressées aux Utilisateurs.

Article 16. Modification de la Politique de confidentialité

TALI se réserve le droit d’apporter toutes modifications à la Politique de confidentialité, qui seront alors affichées sur le Site et/ou signalées directement par courriel électronique à l’Utilisateur.

Dans l’hypothèse où les nouvelles stipulations ne conviendraient pas à l’Utilisateur, ce dernier devra cesser d’utiliser les Services du Site sans délai, et le cas échéant, exercer ses droits tels que rappelés à l’Article 9 de la Politique de confidentialité.