POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La Politique s’applique aux Utilisateurs du Site et décrit la manière dont TALI collecte et utilise les Données Personnelles lors de leur navigation et lorsqu’ils souscrivent à la Newsletter. L’Utilisateur reconnait et accepte que la Politique est partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation.

En s’inscrivant à la Newsletter et en renseignant son adresse électronique, l’Utilisateur reconnait et accepte que TALI puisse recueillir, traiter, stocker et/ou utiliser les Données Personnelles soumises.

L’Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment dans les modalités prévues infra à l’Article 15.

Lors de la navigation de l’Utilisateur sur le Site et de sa souscription à la Newsletter, TALI collecte différentes catégories de Données Personnelles, à savoir :

CATEGORIE DE DONNEES PERSONNELLES	DONNEE PERSONNELLE COLLECTEE
Données d’identification et de contact	nom prénom, date et lieu de naissance, adresse postale, adresse électronique.
Données de connexion	adresse IP de votre ordinateur, type et version de navigateur, appareil utilisé, préférences linguistiques, le site internet depuis lequel l’Utilisateur accède au Site, les pages consultées sur le Site par l’Utilisateur, date et heure de navigation sur le Site nom du fournisseur internet de l’Utilisateur.
Données de localisation	localisation de l’ordinateur.
Données commerciales	date d’inscription à la Newsletter.

TALI peut également recueillir des Données Personnelles par des moyens automatisés, auprès des technologies développées par des tiers et notamment, Google Analytics, Plugs-Ins Réseaux Sociaux, tel que LinkedIn, Facebook, Twitter, Instagram, soit par des prestataires de marketing, des sources publiques ou administratives.

Il peut s’agir notamment de :

• commentaires des Utilisateurs sur le Site, ou sur des sites tiers,
• informations dans le cadre de réclamations ou de litiges fournies par les Utilisateurs ou tiers,

L’Utilisateur reconnait et accepte que TALI puisse associer les informations recueillies auprès de ces sources à d’autres informations en sa possession. Dans ce cas, TALI prendra toutes les mesures légales requises pour en informer l’Utilisateur sur la source et la catégorie des Données Personnelles collectées et traitées, sauf lorsque la divulgation par TALI est expressément interdite, notamment dans le cadre d’enquêtes menées par les autorités pour blanchiment d’argent.

TALI peut également recueillir des Données Personnelles auprès de tiers, tels qu’un conjoint ou ami de la personne concernée, contactant TALI et lui fournissent ses coordonnées afin de l’inviter à des événements ou partager des informations susceptibles de l’intéresser.

Le tiers qui transmet des Données Personnelles concernant quelqu’un d’autre, doit s’assurer qu’il a le droit de divulguer ces Données Personnelles et que, sans que TALI prenne d’autres mesures imposées par la législation en matière de protection des données, TALI peut recueillir, utiliser et divulguer lesdites Données Personnelles pour les finalités décrites dans la Politique. Vous devez par exemple vous assurer que la personne concernée a connaissance des divers sujets exposés dans la Politique.

La personne doit également donner son consentement au Traitement des Données tels qu’énoncés dans la Politique.

TALI peut demander la communication des Données Personnelles complémentaires afin d’identifier l’Utilisateur en toute sécurité ou pour satisfaire une raison légale, notamment pour garantir des méthodes d’identifications sûres, la preuve des adresses et du financement, et s’assurer de l’existence réelle de l’Utilisateur.

Enfin, lorsque l’Utilisateur contacte TALI pour exercer ses droits en tant que personne concernée, TALI collecte certaines Données Personnelles, selon la manière dont l’Utilisateur adresse sa demande :

• nom (prénom et nom de famille),
• type de demande (ex. : demande de rectification ou de suppression),
• coordonnées,
• adresse mail,
• pays de résidence, 
• d’autres informations nécessaires au traitement de la demande (ex. : données d’identification), et
• le contenu de la demande adressée.

Les Données Personnelles sont collectées et traitées sur la base des fondements juridiques prévus par la Réglementation DP, à savoir :

Dans le cadre de l’exécution des Conditions (finalité contractuelle) ;

• souscription à la Newsletter ou à la liste de diffusion de TALI : le consentement préalable de l’Utilisateur a été donné, 
• identification et authentification de l’Utilisateur,
• communications avec l’Utilisateur,
• assistance technique et commerciale,
• gestion des litiges,
• gestion et exercice des droits et des demandes des Utilisateurs relatifs à leurs Données Personnelles,
• hébergement des Données Personnelles,
• optimisation et gestion du Site et d’autres moyens de communication,
• déclarations requises par les autorités compétentes, et/ou, aux administrations et réalisation de toute formalité administrative. 

A des fins d’intérêts légitimes ou, le cas échéant, sur la base du consentement de l’Utilisateur :

• lutte contre la fraude et/ou le blanchiment d’argent,
• enrichissement et valorisation des bases clients et prospects,
• fourniture de contenus localisés et personnalisés en fonction des réglementations étatiques,
• développement et amélioration des services proposés par TALI ou de tiers et prospection commerciale,
• réalisation d’études statistiques et d’analyses,
• mesurer l’audience et les flux d’accès au Site.

Elles sont également collectées et utilisées par TALI pour assurer le respect de ses obligations légales et règlementaires définies par la législation en vigueur, après en avoir informé l’Utilisateur.

TALI peut collecter et traiter des Données Personnelles à des fins de prospection commerciale par l’envoi de Lettres d’Information Électroniques de prospection directe ou de ses partenaires. TALI utilisera ainsi les Données Personnelles pour adresser à l’Utilisateur des communications sur mesure, des publicités ou campagnes marketing personnalisées.

Chaque fois qu’une communication électronique à des fins de prospection commerciale est adressée, l’Utilisateur a la possibilité de choisir de ne plus en recevoir à l’avenir grâce à un lien lui permettant de se désabonner de la liste de diffusion. A cet effet, il est également possible, à tout moment, d’adresser un courrier électronique à l’adresse électronique suivante : hello@taliconnected.com.

L’Utilisateur reçoit des informations et informations concernant TALI, soit à sa demande (avec son consentement préalable, lorsque la loi l’exige), soit lorsque la loi nous autorise à vous envoyer ces informations directement. Ces communications peuvent être internationales ou locales, et peuvent comprendre des informations sur les produits et services de TALI, des invitations à des évènements, des offres, des sondages, etc. Les communications de TALI sont conçues spécialement pour intéresser l’Utilisateur.

Les Données Personnelles sont mises à jour à l’aide de toutes nouvelles Données Personnelles adressées à TALI.

En conformité avec la Réglementation DP, TALI, s’engage à :

• traiter les Données Personnelles uniquement pour la ou les seule(s) finalité(s) mentionnées supra,
• garantir la confidentialité des Données Personnelles traitées en application des Conditions Générales d’Utilisation,
• veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les Données Personnelles s’engagent à en respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité,
• prendre en compte, les principes de protection des Données Personnelles dès la conception (privacy by design) et de protection des Données Personnelles par défaut (privacy by default).

Dans le cas où TALI aurait besoin de traiter des Données Personnelles pour une nouvelle finalité n’ayant aucun rapport avec ce qui précède, l’Utilisateur en sera préalablement informé afin qu’il puisse exercer ses droits en rapport avec ce Traitement des Données.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’opposition au Traitement des Données dont il peut faire usage conformément à la procédure décrite à l’Article 9.

Les Données Personnelles pourront être traitées par toute personne dument habilitée au sein de TALI (membres et personnel), des Sous-Traitants ou prestataires. 

Il est établi que le recours aux prestataires est nécessaire au développement de l’activité de TALI.

Si les destinataires sont amenés à traiter les Données Personnelles en dehors de l’Union européenne, les transferts seront réalisés dans le respect de la Réglementation DP.

Toute divulgation à des tiers sera faite en conformité avec la Réglementation DP en vigueur, après engagement de leur part à conserver la confidentialité de toutes les informations reçues, et assurance que les membres de leur personnel sont liés par des obligations similaires.

Enfin, TALI se réserve le droit de divulguer les Données Personnelles traitées à des tiers si ces communications sont autorisées par les lois en vigueur, et notamment, sans que cette liste ne soit considérée comme étant exhaustive :

• dans l’hypothèse où TALI ferait l’objet d’une fusion, cession, acquisition, restructuration, ou d’un transfert,
• pour protéger et défendre les droits et intérêts de TALI, la sécurité ou celle de ses filiales, les droits des Utilisateurs y compris les droits de l’Utilisateur concerné,
• pour se conformer à toute obligation légale ou judiciaire,
• pour satisfaire aux prescriptions d’une autre loi applicable, telle la législation anti-blanchiment d’argent.

TALI s’engage à conserver les Données Personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées à l’article 6 supra ou pour répondre à ses obligations légales.

Le critère « nécessaire » est déterminé :

• en fonction de la catégorie de Donnée Personnelle et de la relation entre TALI et l’Utilisateur,
• des règles applicables aux services spécifiques proposés par TALI,
• des lois européennes et/ou françaises.

L’Utilisateur autorise TALI à conserver certaines Données Personnelles pendant une période déterminée au regard des délais de prescription.

Les Données Personnelles utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pour une durée maximale de trois (3) ans à compter du désabonnement de l’Utilisateur à la Newsletter.

TALI est autorisé par l’Utilisateur à conserver les Données Personnelles en vue de leur utilisation à des fins purement statistiques une fois rendues anonymes.

L’Utilisateur dispose des droits suivants :

L’Utilisateur qui souhaite se désabonner de la Newsletter, peut révoquer son consentement à tout moment à partir du lien de désabonnement inséré dans chaque Lettre d’Information Électronique qu’il aura reçu, soit en adressant une demande à cet effet à l’adresse de contact indiquée à l’Article 15 – Contact.

En cas de désabonnement, TALI met régulièrement à jour ses bases de données et prendra toutes les mesures raisonnables pour répondre à la demande de l’Utilisateur le plus rapidement possible.

Les modalités d’exercice des droits de l’Utilisateur sont indiquées à l’Article 15 – Contact.

Avant d’être en mesure de répondre à l’Utilisateur exerçant ses droits, TALI peut être amené à vérifier l’identité de l’Utilisateur pour garantir la sécurité des Données Personnelles et s’assurer qu’elles ne sont pas divulguées à des personnes non autorisées.

TALI fournira une copie des Données Personnelles sollicitées, sans préjudice des droits et libertés d’autrui, y compris de TALI, dans un délai d’un mois après réception de la demande, étant précisé que ce délai peut être prorogé de deux mois en cas de forte demande et compte tenu de la complexité de la demande de l’Utilisateur. Dans cette dernière hypothèse, l’Utilisateur sera dument informé.

L’Utilisateur dispose également de la possibilité de saisir la Commission National Informatique et Libertés (CNIL) aux adresses suivantes :

• CNIL – Service des Plaintes – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07,  
• https://www.cnil.fr/fr/plaintes
• https://www.cnil.fr/fr/contacter-la-cnil-standard-et-permanences-telephoniques

TALI met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques, telle la sécurisation des mots de passe des membres et personnel de TALI.

Le respect de la sécurité et de la protection des Données Personnelles s’impose à l’ensemble des collaborateurs de TALI ainsi qu’à ses Sous-Traitants.

TALI ne saurait être tenu responsable de toute action ou omission de la part de l’Utilisateur ou de la part d’un tiers en rapport avec des Données Personnelles avant qu’elles ne soient collectées et traitées par TALI, y compris, mais sans s’y limiter, tout transfert de Données Personnelles par l’Utilisateur vers TALI à destination d’un État ayant un niveau de protection des données inférieur à celui en vigueur dans l’Union Européenne, et ce, par quelque moyen technologique que ce soit (notamment WhatsApp, Skype, Instagram, Facebook, Dropbox, sans que cette liste ne puisse être considérée comme étant limitative.).

TALI n’est aucunement responsable de la sécurité des Données Personnelles en transit sur Internet, à moins que la responsabilité de TALI ne résulte explicitement d’une réglementation française.

Malgré ce qui précède, TALI ne peut pas garantir que la transmission des Données Personnelles ou le système de stockage soit sûre à 100%. Les Sous-Traitants ayant accès aux Données Personnelles sont spécifiquement tenus d’appliquer les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées à la protection des Données Personnelles traitées contre toute divulgation, perte ou destruction non autorisée ou accidentelle et contre toute forme illicite de Traitement des Données.

Les liens renvoyant vers des sites internet de tiers sont clairement indiqués. TALI n’est aucunement responsable du contenu, conditions générales et politiques de confidentialités de ces sites, et ne peut, en aucun cas, être considérée comme endossant leur contenu et leurs dispositions contractuelles. L’Utilisateur s’engage à prendre connaissance des conditions générales et des politiques de confidentialité de tout site internet tiers.

En cas de violation de la sécurité des Données Personnelles entrainant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée des Données Personnelles transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles Données Personnelles, TALI s’engage à notifier cette violation à l’Utilisateur, dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance et informe l’Utilisateur des mesures prises afin de :

• remédier à l’incident,
• atténuer les conséquences négatives pour l’Utilisateur,
• éviter la survenance d’une violation similaire future.

TALI détient un registre listant les catégories de Traitement des Données effectuées dans le cadre des Conditions Générales d’Utilisation comprenant :

• l’identification du responsable de Traitement des Données et ses coordonnées,
• l’intégralité des Traitements des Données réalisés dans le cadre des Conditions Générales et pour les finalités décrites à l’Article 6,
• les mesures de sécurité techniques et organisationnelles détaillées à l’Article 10,
• les durées de conservation.

TALI met à disposition de l’Utilisateur la documentation nécessaire témoignant du respect des obligations de conformité à la Réglementation DP.

Pour les stricts besoins de l’exécution des Conditions et sous réserve d’en informer préalablement l’Utilisateur, TALI peut être amenée à transférer des Données Personnelles à condition de mettre en place les outils adéquats d’encadrement en application de l’article 46 du RGPD, en dehors de :

• l’Union Européenne, ou
• l’Espace Économique Européen, ou
• pays reconnus comme disposant d’un niveau de sécurité adéquat par la Commission Européenne, comprenant les entreprises établies aux États-Unis d’Amérique certifiées « Privacy Shield ».

L’Utilisateur est informé que certaines Cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du Site et d’autres sont utilisées à des fins d’analyse afin d’aider TALI à fournir des services, développer son offre et améliorer l’expérience numérique de l’Utilisateur.

Pour plus d’informations sur les Cookies et pour modifier les préférences, l’Utilisateur est vivement invité à prendre connaissance de la Politique de Cookies accessible sur le Site.

L’Utilisateur peut exercer ses droits à tout moment tels que rappelés à l’Article 9.

Pour toute question relative à l’utilisation des Données Personnelles faite par TALI dans le cadre des Conditions Générales d’Utilisation, ou pour exercer ses droits tels qu’indiqués à l’Article 9 de la Politique de confidentialité, l’Utilisateur devra adresser à TALI une lettre recommandée avec avis de réception en joignant la copie de sa pièce d’identité, au siège social de TALI 3, rue Camille Claudel à Buchelay (78200), ou par courriel à l’adresse suivante hello@taliconnected.com.

Pour les questions relatives aux Lettres Électroniques d’Information, l’Utilisateur pourra à tout moment se désinscrire directement via le lien « désabonnement » inséré dans toutes les Newsletters adressées aux Utilisateurs.

TALI se réserve le droit d’apporter toutes modifications à la Politique de confidentialité, qui seront alors affichées sur le Site et/ou signalées directement par courriel électronique à l’Utilisateur.

Dans l’hypothèse où les nouvelles stipulations ne conviendraient pas à l’Utilisateur, ce dernier devra cesser d’utiliser les Services du Site sans délai, et le cas échéant, exercer ses droits tels que rappelés à l’Article 9 de la Politique de confidentialité.